Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la mise en oeuvre du trai · Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de recherche des numéros matricules des personnels de la marine rayés des contrôles de l'activité avant 1984

Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la mise en oeuvre du trai Art. 6

In forceOfficial text

Le capitaine de vaisseau commandant le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.