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Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement aut · Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre

Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement aut Art. 5

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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des organismes d'administration des intéressés et du bureau coordination administrative de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, 1, place Saint-Thomas-d'Aquin, 75007 Paris.

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  • En vigueur depuis le 2008-09-13