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Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement aut · Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre

Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement aut Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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  • En vigueur depuis le 2008-09-13