Arrêté du 3 juillet 1997 constatant pour 1997 les indices de · Arrêté du 3 juillet 1997 constatant pour 1997 les indices des résultats bruts d'exploitation définis aux articles R. 411-9-1 à R. 411-9-3 du code rural et servant au calcul des indices des fermages

Arrêté du 3 juillet 1997 constatant pour 1997 les indices de Art. 3

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Les indices du résultat brut d'exploitation départemental à l'hectare cités à l'article R. 411-9-3 du code rural s'établissent pour 1997 aux valeurs fournies en annexe II.