Arrêté du 3 juillet 1997 constatant pour 1997 les indices de · Arrêté du 3 juillet 1997 constatant pour 1997 les indices des résultats bruts d'exploitation définis aux articles R. 411-9-1 à R. 411-9-3 du code rural et servant au calcul des indices des fermages

Arrêté du 3 juillet 1997 constatant pour 1997 les indices de Art. 4

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Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.