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Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du · Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre

Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Art. 15

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

In forceOfficial text

Le directeur de l'école, le directeur des études, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable siègent au conseil d'administration avec voix consultative.

A accès au conseil toute personne dont le conseil ou le président souhaite recueillir l'avis.

Le directeur de l'école peut se faire assister par un ou plusieurs collaborateurs.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2013-01-01