Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du ст. 15
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Le directeur de l'école, le directeur des études, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable siègent au conseil d'administration avec voix consultative.
A accès au conseil toute personne dont le conseil ou le président souhaite recueillir l'avis.
Le directeur de l'école peut se faire assister par un ou plusieurs collaborateurs.
История изменений
- En vigueur depuis le 2013-01-01