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Décret no 98-325 du 30 avril 1998 portant attribution d'inde · Décret no 98-325 du 30 avril 1998 portant attribution d'indemnités pour risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile)

Décret no 98-325 du 30 avril 1998 portant attribution d'inde Art. 9

In forceOfficial text

Le décret du 4 novembre 1955 précité est abrogé sous réserve des mesures transitoires mentionnées à l'article 5.

Refers to

Décret no 98-325 du 30 avril 1998 portant attribution d'inde Art. 5