Décret no 98-715 du 18 août 1998 portant modification du déc · Décret no 98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D Décret no 98-715 du 18 août 1998 portant modification du déc Art. 10 In forceOfficial text Les articles 9-1 à 9-5 du décret du 30 décembre 1987 précité sont abrogés. Contents Art. 11 · Next →