Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, · Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, Art. 10

In forceOfficial text

Les médecins inspecteurs de santé publique nommés et titularisés dans le corps antérieurement à la date d'effet du présent arrêté pourront bénéficier des dispositions du présent arrêté à compter de sa date de publication.