Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, · Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, Art. 11

In forceOfficial text

L'arrêté du 4 janvier 1974 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour le recrutement des médecins inspecteurs de la santé est abrogé.