Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au con · Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française

Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au con Art. 46

Chapitre Ier : Administration des cercles.

In forceOfficial text

Du but poursuivi par l'association. - Le cercle poursuit un but principal social, sportif, artistique, littéraire ou autre. Il doit justifier de l'aide réelle qu'il y apporte.

Cited by

Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au con Art. 47
Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au con Art. 52