Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux émissions de valeurs du T · Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1999

Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux émissions de valeurs du T Art. 5

In forceOfficial text

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion des bons du Trésor internationaux en euros au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit :

(Tableau non reproduit).