Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux émissions de valeurs du T · Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1999

Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux émissions de valeurs du T Art. 6

In forceOfficial text

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion en euro le 31 décembre 1998 des valeurs du Trésor au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit :

Bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

Bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels

Obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat

(Tableau non reproduit).

Cited by

Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux émissions de valeurs du T Art. 7