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Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 · Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 Art. 8

In forceOfficial text

Les dispositions des articles 5 et 6 sont applicables à compter du 1er janvier 2002.

Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des prestations dues au titre du mois de juillet 2001.

Refers to

Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 Art. 5
Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 Art. 6