Décret no 99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions Art. 6
Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
Les chercheurs contractuels du centre d'études de l'emploi régis par le décret du 14 avril 1981, ou recrutés par référence à ce décret, sont intégrés dans les corps du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret du 27 décembre 1984 susvisé, dans les conditions prévues aux articles ci-après.