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Décret no 99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions · Décret no 99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi

Décret no 99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions Art. 7

Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.

In forceOfficial text

Les attachés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :

I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Attachés de recherche non agrégés contractuels

II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Chargés de recherche de 2e classe

III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

:---:---:-------------------:

: I : II: III :

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:6e :5e : Ancienneté acquise:

:5e :4e : Ancienneté acquise:

:4e :3e : Ancienneté acquise:

:3e :2e : Ancienneté acquise:

:2e :1er: Ancienneté acquise:

:1er:1er: Sans ancienneté :

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