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Arrêtés du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des c · Arrêtés du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêtés du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des c Art. 1

In forceOfficial text

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 10 mai 2000, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels agricoles suivants :

- LA n° 21-99 betteraves rouges cuites sous vide, au nom du PAQ (section fruits et légumes, groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité), 9, avenue George-V, 75008 Paris.

La certification du cahier des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA n° 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2021-08-28