Arrêtés du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des c · Arrêtés du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêtés du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des c Art. Annexe

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(1) Ce cahier des charges peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF d'Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.