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Décret n° 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de · Décret n° 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des surveillants des lycées militaires

Décret n° 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de Art. 8

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Les surveillants accomplissant un service mixte sont chargés de tâches relevant à la fois des services d'externat et d'internat, dans les limites fixées aux articles 5, 6 et 7 ci-dessus.