Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des Art. 19
Chapitre Ier : Catégories d'emplois.
Les agents sont tenus de suivre les formations professionnelles utiles ou d'obtenir les qualifications techniques nécessaires, lorsque la nature ou la spécificité de l'emploi occupé l'impliquent.
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- En vigueur depuis le 2020-01-01