Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio · Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio Art. 19

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.

In forceOfficial text

Les dispositions du décret du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.