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Arrêté du 22 octobre 1969 RELATIF AUX CONDUITS DE FUMEE DESS · Arrêté du 22 octobre 1969 RELATIF AUX CONDUITS DE FUMEE DESSERVANT DES LOGEMENTS

Arrêté du 22 octobre 1969 RELATIF AUX CONDUITS DE FUMEE DESS Art. 13

In forceOfficial text

Les cheminées à feu ouvert ne peuvent être raccordées à des conduits collectifs à tirage naturel.

Cited by