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Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d · Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe

Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d Art. 9

Chapitre III : Organisation des concours.

In forceOfficial text

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours. Les candidats sont convoqués individuellement.