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Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT · Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT TYPE D'INTEGRATION POUR LA PRODUCTION DE VOLAILLES DE CHAIR A FACON

Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT Art. Annexe

Lieu d'élevage.

In forceOfficial text

Le présent contrat s'applique au(x) bâtiments(s) d'élevage de volailles de chair situé ... (lieudit, commune, département).