Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT ст. Annexe
Lieu d'élevage.
Le présent contrat s'applique au(x) bâtiments(s) d'élevage de volailles de chair situé ... (lieudit, commune, département).
Lieu d'élevage.
Le présent contrat s'applique au(x) bâtiments(s) d'élevage de volailles de chair situé ... (lieudit, commune, département).