FR · Arrêté du 25 janvier 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE P
Arrêté du 25 janvier 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE GESTION DES INSPECTEURS D'ACADEMIE ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
In force4 articlesText checked on 24 Oct 2026