Arrêté du 3 octobre 1977 EXAMENS MEDICAUX EFFECTUES EN VUE D · Arrêté du 3 octobre 1977 EXAMENS MEDICAUX EFFECTUES EN VUE DU DEPISTAGE CHEZ LES CANDIDATS AUX EMPLOIS PUBLICS DES AFFECTIONS OUVRANT DROIT A CONGE DE LONGUE MALADIE ET DE L'OCTROI AUX FONCTIONNAIRES DES CONGES DE LONGUE MALADIE Arrêté du 3 octobre 1977 EXAMENS MEDICAUX EFFECTUES EN VUE D Art. 15 In forceOfficial text L'arrêté du 19 juillet 1973 est abrogé. Amendment history En vigueur depuis le 1977-10-08 ← Previous · Art. 14 Contents Art. 16 · Next →