Arrêté du 3 octobre 1977 EXAMENS MEDICAUX EFFECTUES EN VUE D · Arrêté du 3 octobre 1977 EXAMENS MEDICAUX EFFECTUES EN VUE DU DEPISTAGE CHEZ LES CANDIDATS AUX EMPLOIS PUBLICS DES AFFECTIONS OUVRANT DROIT A CONGE DE LONGUE MALADIE ET DE L'OCTROI AUX FONCTIONNAIRES DES CONGES DE LONGUE MALADIE Arrêté du 3 octobre 1977 EXAMENS MEDICAUX EFFECTUES EN VUE D Art. 15 En vigueurTexte officiel L'arrêté du 19 juillet 1973 est abrogé. Historique des modifications En vigueur depuis le 1977-10-08 ← Précédent · Art. 14 Sommaire Art. 16 · Suivant →