Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION · Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTION)

Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions relatives à la délivrance et au renouvellement des brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) ainsi qu'aux privilèges attachés à ces différents titres sont déﬁnis en annexe au présent arrêté.