Arrêté du 4 novembre 1982 MODELES D'AVIS D'ADJUDICATION,D'AP · Arrêté du 4 novembre 1982 MODELES D'AVIS D'ADJUDICATION,D'APPEL D'OFFRES,D'APPEL DE CANDIDATURES OU DE CONSULTATION COLLECTIVE A EMPLOYER DANS LES CONSULTATIONS LANCEES POUR LES MARCHES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES,AINSI QUE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Arrêté du 4 novembre 1982 MODELES D'AVIS D'ADJUDICATION,D'AP Art. 2

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Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Cited by

Arrêté du 4 novembre 1982 MODELES D'AVIS D'ADJUDICATION,D'AP Art. 3