Arrêté du 4 novembre 1982 MODELES D'AVIS D'ADJUDICATION,D'AP Art. 3

L'arrêté du 21 janvier 1976 fixant les modèles d'avis d'adjudication, d'appel d'offres ou d'appel de candidatures à employer dans les consultations lancées pour les marchés de l'Etat et ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics est abrogé à compter de la date visée à l'article 2.