Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO · Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 43-1

TITRE III : Dispositions transitoires.

In forceOfficial text

L'obligation de justifier du diplôme de docteur en chirurgie dentaire prévue au deuxième alinéa de l'article 7-1 ci-dessus ne sera pas exigée des personnels qui auront été recrutés en qualité de professeur du premier et du deuxième grade au titre des dispositions des articles 39 à 43 ci-dessus.

Amendment history

En vigueur depuis le 1969-05-30

Refers to

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 1
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 39
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 40
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 41
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 42
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 43
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 7