Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 43-1
TITRE III : Dispositions transitoires.
L'obligation de justifier du diplôme de docteur en chirurgie dentaire prévue au deuxième alinéa de l'article 7-1 ci-dessus ne sera pas exigée des personnels qui auront été recrutés en qualité de professeur du premier et du deuxième grade au titre des dispositions des articles 39 à 43 ci-dessus.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1969-05-30
Verwijst naar
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 1
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 39
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 40
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 41
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 42
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 43
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 7