Arrêté du 5 décembre 1983 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DU · Arrêté du 5 décembre 1983 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DU GIBIER CONGELE D'IMPORTATION

Arrêté du 5 décembre 1983 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DU Art. 5

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Les autorisations mentionnées aux articles précédents sont délivrées à titre précaire et révocable, pour une durée maximale de cinq années renouvelables. Elles peuvent être retirées à tout moment par décision motivée du secrétaire d'Etat.