Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERAT · Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE CERTAINS INSTITUTEURS MAITRES FORMATEURS Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERAT Art. 5 In forceOfficial text Les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1975 sont abrogées. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →