Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERAT · Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE CERTAINS INSTITUTEURS MAITRES FORMATEURS Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERAT ст. 5 ДействуетОфициальный текст Les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1975 sont abrogées. ← Предыдущая · ст. 4 Содержание ст. 6 · Следующая →