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Arrêté du 27 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-04-1984 · Arrêté du 27 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-04-1984 RELATIF AU REGLEMENT SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL

Arrêté du 27 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-04-1984 Art. 25

In forceOfficial text

Le présent arrêté sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du premier jour du mois suivant sa publication.