Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les cherche · Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés au centre national de la recherche scientifique

Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les cherche Art. 5

In forceOfficial text

Les nominations de chercheurs associés sont imputées en priorité sur les crédits prévus à cet effet, et dans la limite de ceux-ci, et accessoirement sur les crédits correspondant à des emplois budgétaires.

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En vigueur depuis le 1992-06-20