Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les cherche · Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés au centre national de la recherche scientifique

Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les cherche ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Les nominations de chercheurs associés sont imputées en priorité sur les crédits prévus à cet effet, et dans la limite de ceux-ci, et accessoirement sur les crédits correspondant à des emplois budgétaires.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1992-06-20