Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspect · Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur

Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspect Art. 8-1

TITRE II : Recrutement et avancement.

In forceOfficial text

Les inspecteurs de l'administration promus à la 1re classe de leur grade en application de l'article 8 sont classés au premier échelon de cette classe.

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En vigueur depuis le 2023-01-01

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Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspect Art. 8