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Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de · Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte

Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de Art. 1

CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.

In forceOfficial text

Le conseil régional fixe son siège.

Le conseil régional est désigné par le nom de la région.

Amendment history

En vigueur depuis le 2007-05-11

Cited by

Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de Art. 23