Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la Art. 24-3
Section II : Surveillance médicale des agents.
L'administration peut demander au médecin du travail de recevoir un agent.
Elle doit informer l'agent de cette démarche.
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- En vigueur depuis le 2020-05-30