Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig · Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 28

Chapitre Ier : Recrutement.

In forceOfficial text

Le recrutement par concours des maîtres de conférences s'effectue au sein de chaque établissement en application des articles 9,9-1 et 9-2.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2008-04-13