Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 28
Chapitre Ier : Recrutement.
Le recrutement par concours des maîtres de conférences s'effectue au sein de chaque établissement en application des articles 9,9-1 et 9-2.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2008-04-13