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Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre in · Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne

Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre in Art. 15

In forceOfficial text

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel,

de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes

les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.