Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du p · Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du protocole de Montréal relatif à des ‎substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 ‎septembre 1987 (1)‎

Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du p Art. 1

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Le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

Cited by

Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du p Art. 2
Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du p Art. 3
Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du p Art. 4