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Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du p · Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du protocole de Montréal relatif à des ‎substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 ‎septembre 1987 (1)‎

Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du p Art. 6

Annexe E

In forceOfficial text

Substances réglementées

(Ajustements de Vienne du 7 décembre 1995)

Groupe

Substance

Potentiel d'appauvrissement de l'ozone

Groupe I

CH3Br

Bromure de méthyle

"0,6"

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1995-12-07

Cited by