Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligatio · Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990 Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligatio Art. 2 In forceOfficial text La date de règlement est fixée au 25 janvier 1990. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →