Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligatio · Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990 Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligatio Art. 3 In forceOfficial text Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →